Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

Éditeur du site

Dénomination: GOUSSERY JEFFREY — enseigne « Aux Couleurs Changeantes »
Forme juridique: Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Directeur de la publication: Jeffrey Goussery
Adresse: 3 rue Plaisance, 89240 Pourrain, France
Téléphone: 06 69 14 46 50
E-mail: contact@auxcouleurschangeantes.fr
SIREN: 928 289 602
SIRET (siège): 928 289 602 00015
N° de TVA intracommunautaire: FR79928289602
Code APE / NAF: 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie
Activité: Travaux de peinture en bâtiment — activité artisanale réglementée
Immatriculation: Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE). Non inscrit au RCS.

TVA

À VÉRIFIER AVANT MISE EN LIGNE
En micro-entreprise sous le régime de la franchise en base, la mention obligatoire est : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Si Jeffrey a opté pour la TVA ou dépassé les seuils, supprimez cette mention. Un numéro de TVA intracommunautaire existe pour toute entreprise et ne signifie pas à lui seul que la TVA est facturée.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Assurance professionnelle

À COMPLÉTER — OBLIGATOIRE
Les travaux de peinture en bâtiment relèvent de la garantie décennale (articles 1792 et suivants du Code civil, article L.241-1 du Code des assurances). Les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat doivent figurer sur les devis et factures ; les indiquer ici rassure aussi les visiteurs.

Assureur: Nom de la compagnie
Adresse de l’assureur: Adresse postale
N° de contrat: Numéro de police
Couverture géographique: France métropolitaine

Hébergement

Hébergeur: LWS — Ligne Web Services
Site: www.lws.fr
Adresse et téléphone: À recopier depuis les CGV LWS

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies de chantiers, logo, identité graphique — est la propriété de Jeffrey Goussery, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies présentées correspondent à des chantiers réellement réalisés par l’entreprise.

Données personnelles

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Jeffrey Goussery, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Ce que nous collectons et pourquoi

Le formulaire de demande de devis collecte : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, commune du chantier, nature des travaux, type de bien, surface, délai souhaité et le message que vous rédigez.

Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi commercial.
Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).
Destinataire : Jeffrey Goussery uniquement. Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour une demande sans suite, et la durée légale de conservation comptable pour un chantier réalisé.

Votre adresse IP est enregistrée de façon temporaire lors de l’envoi du formulaire, uniquement pour limiter les envois automatisés. Cette donnée est effacée après deux heures.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@auxcouleurschangeantes.fr ou à l’adresse postale indiquée plus haut.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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Médiation de la consommation

À COMPLÉTER SI TRAVAUX POUR PARTICULIERS
Tout professionnel travaillant avec des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et en communiquer les coordonnées (article L.616-1 du Code de la consommation). Indiquez ici le nom, l’adresse et le site du médiateur retenu.

Droit applicable

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